Le portail de la transparence
Dans le cadre de leurs obligations de transparence, les collectivités territoriales doivent publier des données sur leur site internet.
Afin d'assurer une accessibilité de ces données, et une diffusion au plus grand nombre, le Centre de Lutte contre les Atteintes à la Probité a centralisé sur ce portail l'ensemble des informations qui doivent figurer sur leur site internet :
- la publication des actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc.) ainsi que le procès-verbal des séances;
- la liste des subventions attribuées;
- les données essentielles des marchés publics;
- les documents budgétaires de la collectivité.
Ce portail permet également l'accès à d'autres documents que les collectivités ne sont pas tenus de publier sur leur site internet mais qui participe également à ce devoir de transparence :
- la publication des rapports de la chambre régionale des comptes;
- la publication des déclarations d'intérêts des élus soumis à cette obligation;
- l'état annuel des indemnités perçues par les élus.
NB : Ce portail permet d'accéder à ces documents uniquement s'ils ont été publiés sur le site internet de la collectivité.
